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Rapports officiels, demandes de prolongation, normes nationales et présentations du HCND.
12 documents
- Demandes de prolongationMise à jour de la demande de prolongation, article 4, Convention sur les armes à sous-munitions7 juillet 2026PDF
- RapportsRapport au titre de l’article 7, Convention d’Ottawa, année 20242025PDF
- Demandes de prolongationDemande de prolongation, article 5, Convention d’Ottawa2024PDF
- Demandes de prolongationDemande de prolongation révisée, article 5, Convention d’Ottawa2024PDF
- Demandes de prolongationDemande de prolongation révisée, article 4, Convention sur les armes à sous-munitions2024PDF
- Demandes de prolongationRésumé de la demande de prolongation, article 5Novembre 2024PDF
- PrésentationsÉtat de la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, Genève2023PDF
- Demandes de prolongationDemande de prolongation, article 4, CCM (version 2022)2022PDF
- RapportsMise en œuvre de l’article 5, informations générales2022PDF
- PrésentationsMise en œuvre de la CCM et assistance aux victimes, GenèveAoût 2022PDF
- Normes nationalesNNAMT 20, Remise à disposition des terres2016PDF
- Normes nationalesNNAMT 02, Glossaire des termes et abréviationsJanvier 2016PDF
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